Loi « Quelle Connerie » – exégèse

 

En tant que socialiste, signataire de la Motion B, il est assez surprenant de constater ce que l’on pourrait appeler la plus belle escroquerie que le gouvernement cherche à nous faire passer. Oubliée, la réforme Piketty (qui, pourtant, n’était pas la révolution marxiste que d’aucuns ont voulu nous faire croire), virage à tribord toute pour, au final, tromper notre électorat et donc le peuple tout entier.

Rien de moins, oui, j’assume et vais développer plus avant.

 

Calmons-nous et travaillons dur !

Calmons-nous et travaillons dur !

 

Tout d’abord, il est honteusement faux de penser que le code du travail serait trop complexe et une « simplification » serait donc nécessaire. L’exemple que l’on prend (trop) souvent comme parangon de la force d’emploi et de faible chômage, à savoir l’Allemagne, n’a rien à nous envier. S’il n’y existe en effet pas de texte similaire à notre Code, la compilation de textes réglementaires en Arbeitsrechts-Handbuch : Systematische Darstellung und Nachschlagewerk für die Praxis, qui fait, excusez du peu, quelques 3030 pages – très similaire au nôtre. L’excuse de la simplification n’est donc que poudre aux yeux. Pour Philippe Askenazy, le code est surtout obèse car il est « encombré de centaines d’articles qui n’ont aucune conséquence pour les employeurs et les salariés. » (source : L’insoutenable légèreté du code du travail, Le Monde, 1er Septembre 2015) Il s’agit donc plus d’un problème de forme que de fond. De manière parallèle, Alain Supiot a fait remarquer que le code du commerce est tout aussi volumineux que le code du travail, mais n’est jamais accuser d’entraver la bonne marche des entreprises, de manière surprenante. (source : Non, le code du travail n’est pas le problème ! , Le Monde , 14 octobre 2014)

L’on va alors dire que notre Code est trop strict et empêche l’embauche. Cependant, les politiques menées depuis plus de 30 ans, et en particulier celles qui ont été mises en œuvre ces deux dernières années, d’inspiration ouvertement libérale (notre Premier Ministre, ainsi, ne cache pas être « social-libéral » affirmant ainsi le virage à droite entrepris il y a quelques années déjà par le Parti) n’ont pas eu l’effet escompté, bien au contraire. De manière intéressante, et comme le relevaient très justement Drs Eydoux et Freytel dans un article des Economistes Atterrés (ce lien-ci et plus récemment cet autre article) ces politiques n’ont non seulement pas permis la création d’emploi, mais on de surcroît renforcé la précarité. Comme le notent ces deux chercheuses, les politiques entreprises sont allées à rebours de toutes celles qui ont été implémentées à l’après-guerre, et qui renforçaient protection sociale, droits des travailleurs et avaient assuré l’emploi.

Une marotte des économistes néo-libéraux qui semblent être de bonne compagnie à l’heure actuelle est qu’il existe une relation entre le niveau de législation protectrice et le taux de chômage. Ce que l’on entend encore à présent, jusque dans nos rangs, se résume en effet à cela : « la loi empêche les emplois, détricoter ces protections en créerait de nouveaux. » Le rapport Perspectives de l’Emploi de l’OCDE, publié en 2004, bien que vantant « l’amélioration des indicateurs de protection de l’emploi » (entendez « la diminution de cette protection ») n’a pu conclure quant au caractère bénéfique de ces déréglementations. Il y a, comme nous le rappellent ces deux chercheuses, une somme astronomique d’autres critères à prendre en compte.

 

Cette flexibilité externe (jouer sur les niveaux d’embauche et de licenciement) a prouvé n’avoir que très peu d’impact sur la croissance allemande. La flexibilité interne (formation des salariés, valorisation des savoir-faire, réduction du temps de travail…) est un bien meilleur moyen de relancer l’activité économique. L’Allemagne a, ainsi, évité une forte montée du chômage en 2008 tout en gardant une main-d’œuvre qualifiée pour participer à la relance. (Lehndorff N., ed. (2015), Divisive integration. The triumph of failed ideas in Europe – revisited, ETUI, Bruxelles) Inversement, la politique italienne de liberalisation du marché du travail a poussé les entreprises à réduire leurs investissements, ce qui a résulté à une stagnation de la productivité et une perte de compétitivité. (source)

Nous le voyons donc poindre très justement, déjà, ces prétextes de « simplification » et « modernisation » sont fallacieux : il ne s’agit en effet que de mots à fort impact pour marquer les esprits et faire gober une idéologie vieillissante : celle selon laquelle l’auto-régulation fonctionnerait. Les faits s’opposent aux effets annoncés.

Un certain Albert E., physicien de son état, avait prononcé, il y a de cela quelques décennies, la phrase suivante : « La folie, c’est de répéter la même chose encore et encore et de s’attendre à un résultat différent. » Malheureusement, l’on ne combat pas une croyance irrationnelle par un discours argumenté et factuel.

Le pragmatisme, camarades, ce n’est pas d’affirmer qu’il n’existe qu’une seule et unique voie, celle qui a toujours échoué. Il y a soixante ans de cela, nous riions (enfin, celles et ceux qui, contrairement à moi-même, étaient nés), de la logique soviétique qui affirmait « si le soviétisme n’a pas fonctionné, c’est que nous ne sommes pas allés assez loin dans son application. » La logique actuelle est la même avec les tenants du capitalisme libéral. Le pragmatisme, selon James et Dewey, mais même pour Peirce, revient simplement à déterminer la « vérité » par l’expérience. (anti-cartésienne, donc) Qu’observons-nous à présent ? Le refus des conclusions de 30 ans d’expérience. Un esprit anti-pragmatique, donc, porté haut et fort par les néo-libéraux.

(Pardon pour la parenthèse épistémologique, elle était nécessaire.)

Ayons donc l’obligeance de ne pas avoir accès à de jolis sophismes en affirmant haut et fort que cette loi est pragmatique et ancrée dans le réel (effet paillasson) car elle n’est qu’idéologique et déconnectée de la réalité, comme démontré plus haut. Je vous renvoie évidemment aux différents textes cités, plus complets que mon court exposé.

 

Pour ce qui est de la « simplification » attendue du Code du Travail que promet cette loi, nous voyons là encore qu’il s’agit d’un mensonge éhonté (quoiqu’assurément très amusant !) : le GR-PACT (Groupe de recherche Pour un autre code du travail), composé d’une dizaine de chercheurs universitaires, affirme : « C’est l’un des champs les plus complexes et volumineux du droit du travail. La législation actuelle en la matière pèse environ 151 000 caractères soit une centaine de pages et le projet El Khomri n’y change rien puisqu’il a enflé de 27 % » (source) Il est donc amusant de parler de simplification lorsque l’on rend un texte qualifié de dense encore plus complexe. Douce ironie…

Il est de surcroît intéressant de constater les contre-vérités que l’on nous assène systématiquement. Pour justifier cette loi, l’on prétexte ainsi qu’il est difficile de créer de l’emploi en temps que patron de TPE et PME. Si cette dernière proposition est possiblement vraie (là n’est pas le débat à l’heure actuelle), le texte proposé ne vient en aucun cas en aide à ces derniers. Une étude commandée par les fédérations patronales UPA et UNAPL a ainsi montré, le 13 mars dernier, que 85% des personnes sondées (artisans, commerçant et professions libérales) ne se sentaient pas concernées par cette loi. (source) Le président de l’UNAPL a de surcroît considéré que « c’est une loi MEDEF. » Son jugement est, me semble-t-il, sans appel…

Sous couvert, donc, de pragmatisme et modernité, mots marquant mais creux et mensongers, (comme explicité ci-dessus, il faut suivre, un peu !), l’idée est de détricoter la loi au profit de la négociation collective, dont on nous dit le plus grand bien. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat, a donc été chargé par le Premier Ministre de conduire une réflexion sur « la place des accords collectifs en droit du travail et la construction des normes sociales. » Il remit son rapport le 9 septembre 2015 dans lequel l’on peut trouver la perle suivante : « La négociation collective n’est plus adaptée aux exigences d’une économie moderne et mondialisée, les acteurs sont fatigués et dépassés, les résultats sont décevants, bref la négociation collective ne permet pas d’obtenir des résultats conformes à l’intérêt général. » (source : J.-D. Combrexelle, La Négociation collective, le travail et l’emploi, rapport au Premier ministre, France Stratégie, septembre 2015, p. 49) Ainsi donc, une fois de plus, la volonté de pragmatisme et de réalité est contredite par les faits ainsi présentés. Pis, encore, cette méthode est analysée comme allant à l’encontre de l’intérêt général. La politique, cependant, me semble d’être de favoriser ce qui abonde dans le sens de cet intérêt général. Je dois me fourvoyer, très certainement.

Enfin, et cela est, à mon sens, flagrant, mettre en opposition la flexibilité interne (présentée plus haut, comme réduction du temps de travail, formation des employés, etc.) et reconquête industrielle est somme toute assez malhonnête. Cette flexibilité interne a pour but, très justement, la reconquête industrielle. Pas uniquement, d’ailleurs, c’est ce qui en fait sa force. Aider les travailleurs permettra d’aider le travail, voilà un peu le slogan que l’on pourrait utiliser. Cependant, mettre en apposée, ainsi ces deux concepts – qui ne sont pas comparables car pas sur le même plan – est dangereux, car il force à faire croire qu’il n’existe qu’une seule voie valable, ce qui est faux.

 

C’est au contraire un renforcement des droits des salariés, car des entreprises innovantes et compétitives ne sont pas envisageables sans des salariés traités comme de véritables humains responsables et autonomes. C’est pourquoi le CDI doit être valorisé et renforcé, car il témoigne de l’investissement des entreprises dans ses salariés, comme celle des salariés dans leur entreprise. Il permet d’élaborer une véritable temporalité du travail, étendue et pérenne. Les emplois dits atypiques doivent être limités à des situations exceptionnelles et fermement encadrés, car seuls des emplois sécurisés permettront à des entreprises d’être innovantes et compétitives.

 

Les solutions existent, et elles sont légions. Pour cela, cependant, il faudrait accepter d’écouter les faits et de renoncer à ses marottes. Cela semble bien difficile.

 

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